Festival des Entrepreneurs

FESTIVAL DES ENTREPRENEURS

MENTIONS LEGALES DU SITE

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Dénomination : CCI CAEN NORMANDIE
Siège social : 1 rue René Cassin · Saint-Contest · 14911 Caen Cedex 9
Représentant légal : Manuel Le Roux
Directeur de la publication : Manuel Le Roux
Hébergeur du site www.festivaldesentrepreneurs.com : INWINK, 33 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris France

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Article 1er - Propriété intellectuelle
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Article 2 - Liens vers d'autres sites et accès au site
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Article 3 - Conditions d'utilisation de vos données personnelles
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Direction de la Communication
1 rue René Cassin · Saint-Contest · 14911 CAEN CEDEX 9
ou par mail rgpd@caen.cci.fr 

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Article 4 - Droit à l’image
Selon les articles 226-1 et 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à la CCI Caen Normandie le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage. En conséquence de quoi, le client autorise la CCI Caen Normandie à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. 

Article 5 - L'hébergeur
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